Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.30.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard des travaux de restauration, de réfection, de rénovation ou de transformation d’un bâtiment à valeur patrimoniale qui ont une incidence sur leur apparence extérieure.